• Glycines et pans de bois
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    • Gilles TEILLET

L'urbanisme et le droit des sols

La mairie se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols : consultation du cadastre et du plan local d'urbanisme (PLU).

Le certificat d'urbanisme
Ce document décrit la situation du terrain que vous possédez ou allez acquérir (assainissement, règles d'urbanisme ...).
Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction.
Le délai d'instruction est de deux mois.

Le permis de construire
L'obtention d'un permis de construire est obligatoire pour réaliser : une construction sur un terrain nu, une construction ou une extension de plus de 20 m2 sur un terrain déjà bâti, des travaux sur une construction déjà existante, ayant pour effet un changement de destination de locaux (ex. : installation d'un commerce ..).
Le délai d'instruction est de deux mois.

La déclaration de travaux (pour travaux exemptés de permis de construire)
Cette autorisation est obligatoire pour : modifier l'aspect d'un bâtiment, ravalement, modifier des couvertures, poser des fenêtres de toit ..., réaliser une construction ou une extension de moins de 20 m2 (pièce supplémentaire, véranda, garage, remise, abri de jardin ...), réaliser ou modifier une clôture, construire une piscine ...
Le délai d'instruction est d'un mois.